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Journal de décembre 2016
Confédération Nationale du Logement

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Pierre BERNIERE 06.95.09.84.95
Président du Conseil Local CNL de Nanterre

EDITO

Toujours 100 000 demandeurs de logements
dans les Hauts-de-Seine
Les locataires du logement social se paupérisent. Les offices disparaissent. Ceux de Suresnes et de Clichy sont absorbés par l’office départemental Hauts-de-Seine Habitat. Ceci se fait dans un déni de démocratie. En effet, le nombre de logements augmente 30 000 à 40 000, mais le nombre de représentants de la CNL diminue de 15 à 5.
Depuis plusieurs années, l’aide annuelle accordée par le département à Hauts-de-Seine Habitat s’élève à 10 millions d’euros. Pourtant, avec un excédent record de plus de 230 millions d’euros l’an dernier, nous aurions pu nous attendre à ce qu’un geste supplémentaire soit consenti pour l’amélioration du parc locatif social. En comparant les aides allouées à l’amélioration du bâti selon les villes, le financement du département est d’à peu près 400€ par logement à Bagneux ou Nanterre et de près de 3500€ à Meudon et dépasse les 8000€ à Garches. De plus, si le nombre de logements gérés par Hauts-de-Seine Habitat a augmenté de plus de 10%, l’enveloppe globale accordée par le département à leur rénovation n’a quant à elle pas augmenté d’un seul euro.
La fondation Abbé-Pierre rappelle que les expulsions réalisées avec la concours de la force publique ont bondi de 24% en 2015. En même temps, un nombre bien plus important de ménages partent d’eux-mêmes sans attendre les forces de l’ordre. Ces chiffres sont la conséquence de la hausse des loyers dans le parc privé et le parc social et de la montée de la précarité depuis la crise.
Au niveau du département, le FSL (fonds de solidarité logement) permet d’allouer des aides pour prévenir les expulsions locatives.

Sur les 4,75 millions d’euros prévus au budget 2016 pour les aides financières du FSL, moins de 900 000€ ont été effectivement alloués au cours du 1er semestre 2016. Nous sommes dans l’urgence sociale. Le département doit mener à bien cette mission qui relève de ses compétences directes : tout doit être fait pour éviter la hausse des expulsions.

ACTUALITE

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Journal de Nanterre

Vie des amicales

Amicale du Petit Nanterre (Office municipal)
Depuis des mois, des colonies de rats envahissent Nanterre. Au Mont-Valérien, un rat a élu domicile, pendant 3 jours, chez une locataire qui avait commis l’imprudence d’ouvrir ses fenêtres cet été. Aux Pervenches, des locataires ont vu surgir du container à poubelle 5 rats au moment où ils ouvraient le battant, d’autres n’osent plus ouvrir leur fenêtre. Les rats envahissent les buissons alors que les enfants jouent à côté, pénètrent dans les caves par les tuyaux et font des terriers dans le sol en terre battue, montent dans les moteurs des voitures, un conseil : tapez sur votre voiture avant de démarrer pour faire partir les rats.
Depuis quelques temps, dans plusieurs endroits de Nanterre, les locataires s’accordent à dire que des efforts ont été faits pour lutter contre ce fléau et que le nombre de rats a diminué, mais il ne faut pas lâcher prise. La CNL demande une dératisation de grande ampleur. Il faut que tous les bailleurs dératisent ensemble et dans tous les endroits et que cette opération soit reproduite plusieurs fois si besoin.

Joliot Curie I et III (Office municipal)
Le bureau de l’amicale a fait le point sur des dossiers non traités pour certains depuis plusieurs mois.
Les parkings. Les locataires de la cité qui paient l’emprise et l’entretien peuvent de moins en moins s’y garer. De privé, le parking devient semi-public contre notre avis.
Entretien des façades. Le rapiéçage des façades évoque une peinture léopard du plus mauvais goût.
Entretien de la cité. En particulier, l’invasion des rats témoigne d’un mauvais entretien. Les campagnes de dératisation fantaisistes et dangereuses pour les locataires n’ont aucun effet.
Sécurité tranquillité. A cent mètres du bureau du maire et du siège de l’Office, une zone de non droit se développe avec un trafic de drogue dans un hall. C’est un gros point de vente et de nuisances qui laisse indifférent nos édiles alors qu’un maire adjoint réside dans le bâtiment.

Mauvaise rencontre dans les rues

Amicale Ponant Levant (Domaxis)
Des problèmes de stationnement récurrents. Les places réservées aux résidents sont occupées toute la journée par les étudiants de l’université proche. A toute heure du jour et de la nuit, c’est quasiment impossible de se garer. S’en suivent des énervements qui génèrent des conflits. S’ajoute le problème des voitures ventouses ou épaves (10 sur un parking de 65 places). Pour les faire enlever, il faut les signaler aux gardiens et au bailleur.
Le bruit occasionné par les soirées techno de la ferme du Bonheur. Grâce aux protestations de l’amicale, la ferme du Bonheur a enfin diminué le son des soirées techno qui s’arrêtent maintenant à 22h.

Loyers 2017 : grâce aux arguments de la CNL, longuement discutés lors du dernier CA, pas d’augmentation des loyers pour les logements de l’Office municipal. Sur 20 présents, 18 voix contre l’augmentation dont les 2 représentants de la CNL, 2 voix pour l’augmentation dont celle de l’UNLI. Une belle victoire pour tous les locataires.

La commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX)
Elle est saisie quand un risque d'expulsion existe suite à des impayés, à l’insalubrité des locaux ou à des troubles de voisinage. Dans la recherche d’un dialogue, elle coordonne l’action de différents acteurs pour empêcher les expulsions locatives. Elle rend des avis comme le maintien ou la suspension des APL, sur le type d’aide accordées pour apurer la dette ou sur des propositions de relogement. Elle fait des recommandations comme les conseils d’une assistante en économie sociale et familiale, sur un relogement moins cher, sur le recours à la force publique ou auprès de la commission de surendettement. Elle peut être saisie par le bailleur, les services préfectoraux, le Conseil Général, des services sociaux, des organismes payeurs des aides au logement ou par un des membres de la commission.

A quoi ca sert ?

décembre 2016

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Amicale Elisée Reclus (Office municipal)
Ayant constaté que les locataires devaient payer 3463 euros de charges supplémentaires, le bureau de l’amicale, après le contrôle des charges, a obtenu une diminution de 1898 euros représentant le montant de plusieurs factures indûment affectées aux charges des locataires. Cette somme viendra en déduction des charges 2016. Ainsi, en 2 ans, l’amicale aura obtenu une diminution des charges de près de 3000 €, ce qui démontre, si besoin était, l'importance d'avoir une amicale efficace, active et soutenue par l'ensemble des locataires.
De plus, nous avons contesté l'affectation, dans nos charges 2015, de la pose des détecteurs de fumée pour un montant de plus de 1000 € pour 52 logements. La CNL de Nanterre s'est saisie de ce problème, concernant tout le parc de HLM, pour obtenir le remboursement aux locataires.
Par ailleurs, pour tenter d'améliorer le stationnement dans la Résidence, nous avons obtenu qu'un panneau "réservé aux résidents HLM" soit mis en place rue Purcel concernant les 4 places de parking qui nous reviennent ; l'emplacement étant la propriété de l'Office.
Enfin, nous rappelons que toute intervention de l'Office est payé par l'ensemble des locataires de la résidence. Bien souvent, cette intervention peut être effectuée par le locataire. A titre indicatif, deux "dégorgement évacuation évier" ont été facturés 317,64 € et un "décrottage de culotte WC" a été facturé 138,93 €.

Vie des amicales

Attention ! surveillez vos charges locatives récupérables par les bailleurs !
La liste, limitative et d’ordre public, des charges locatives récupérables par le bailleur a été fixée par le décret n°87-713 du 26 août 1987. Il n’est pas possible d’y rajouter des charges locatives supplémentaires. En voici 3 exemples.
Médiateurs de nuit. Pour mettre en place le dispositif des médiateurs de nuit, une convention a été signée entre la ville et les différents bailleurs qui ne peuvent récupérer les charges que dans le cadre d’un accord collectif signé avec les locataires. L’amicale du 4 rue de l’Agriculture et l’amicale des Provinces françaises réclament pour la première le remboursement de 2272 euros et pour la deuxième 6299 euros, pour 6 mois.
Désinsectisation. La part récupérable pour les bailleurs doit être de 40% et non de 75 %. Pour l’immeuble du 4 rue de l’Agriculture, c’est 1446 euros qui ont été récupérés soit 75 % de la somme totale. L’amicale demande le remboursement des 35% trop perçus soit 678 euros.
Détecteurs de fumée. Bien étudier la ligne « réparations diverses » car la pose des détecteurs de fumée ne doit pas être incluse dedans, ni faire partie des charges récupérables. Pour le patrimoine de l’Office, le coût de la pose se monte à 207 000 euros. Chaque amicale doit s’organiser pour demander le remboursement de ces sommes.

Vide grenier à Curie Wallon

Amicale Curie Wallon (Office municipal)
Vide Grenier du 24 Septembre 2016. Pour la 1er fois depuis sa création en septembre 2015, l’amicale Curie Wallon a organisé un vide grenier le 24 septembre 2016. Cet évènement s’est déroulé sur la dalle Marie Curie, qui a attiré une soixantaine d’exposants, venant de Nanterre et des villes avoisinantes. Le beau temps qui était au rendez-vous, a favorisé activement le déplacement d’un grand nombre de visiteur. Avec un tel succès, exposants et visiteurs souhaitent que le vide grenier soit organisé deux fois par an.

10 voitures ventouses sur un parking de 65 places à Ponant Levant

Bonne et heureuse année 2017

ACTUALITE suite de la p1
mais la CNL trouve que c’est insuffisant et demande que les maires hors la loi, soient frappés d’inéligibilité. Des mesures de la loi Egalité et Citoyenneté sont néfastes ou sont absentes. Elle oblige les bailleurs à attribuer ¼ de leur logement aux ménages très modestes mais pour financer la baisse du prix de location, propose d’augmenter à la relocation les loyers de tous les autres logements. Aux locataires de payer pour combattre les inégalités.
Une famille ne devrait pas payer plus de ¼ de son revenu en loyer et surloyer. La CNL souhaite en finir avec les hausses de loyers et propose que les baisses de loyers pour les ménages les plus modestes soient encouragées en prenant sur les 2 milliards d’euros donnés en cadeaux fiscaux aux propriétaires privés.
Aucun engagement n’est pris quant à plus de démocratie, d’ailleurs les mots « association de locataires au d’habitants » sont absents du texte de loi. La CNL souhaite renforcer l’engagement associatif en demandant des financements pour les associations de locataires, de porter à 1/3 les élus des locataires dans les organismes HLM et la création d’un statut de l’élu associatif.

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Concernant les APL, de nouveaux critères d’attribution sont définis. Le gouvernement s’en prend une fois de plus au plus pauvres en limitant le nombre d’allocataires et en incluant le livret A dans le calcul des aides. Ceci aura comme conséquence d’augmenter les difficultés des familles les plus modestes. Il faut savoir qu’une partie du livret A sert à la construction de logements sociaux. Les détenteurs d’un livret seront tentés de retirer leurs économies afin de ne pas être pénalisé.
Le logement social est notre bien à tous. Selon l’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être […] notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux » . Les locataires doivent se donnent les moyens de le défendre.

Permanences juridiques: les 1er et 3ème mardi de chaque mois de 18h à 19h
Permanences Infos: Tous les lundis de 17h à 19h
Tous les jeudis de 10h à 12h
Et sur rendez-vous par téléphone au : 01.47.21.60.99
06.95.09.84.95
ou par courriel:
lacnl.nanterre@gmail.com

Vous aimeriez créer une amicale pour pouvoir défendre plus efficacement vos droits et créer du lien social dans la cité ou la résidence, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.

Saluons l’arrivée de 2 nouvelles amicales : Provinces françaises, la Marseillaise.

Expulsion, retard de loyer. Réagissez dès le premier mois d’impayé pour éviter de trop vous endetter. Il existe des aides financières. Ne restez pas seul. Tournez-vous vers votre bailleur et demandez aides et conseils auprès de la CNL qui peut vous accompagner chez votre bailleur.
N’hésitez pas à faire appel à eux. ou par courriel : lacnl.nanterre@gmail.com

Les militants de la CNL, lors du congrès USH 2016 à Nantes interrompent le discours de Manuel Walls en manifestant contre la réforme néfaste des APL.

Nous vous faisons part du décès de Mr Pernot, âgé de 86 ans, président de l’amicale Tour D, 6 rue de la Paix, depuis plus de 40 ans. Il fut l’un des premiers sur Nanterre à créer une amicale. Toutes nos condoléances à sa famille.

Adhérez, réadhérez, créez votre amicale : DEMANDE D’INFORMATIONS
Nom………….. Prénom……….. Adresse………………………………………………………………..
Téléphone ………………………… courriel ……………………………………………………………..
Nom du Bailleur……………………. (remettre ce bulletin à l’amicale de votre quartier ou au Siège)

Les HLM sont notre bien commun
Depuis 2012, peu de points positifs sont à mettre au crédit du président de la République en matière de logement social. La crise du logement et des inégalités s’aggravent. Les maires de droite soutiennent les logements PLS avec des loyers très chers. La loi ALUR (accès au logement et urbanisme rénové) qui était censée réduire le coût du logement pour les locataires et développer l’offre de logements locatifs n’a pas modifié structurellement le problème du logement. A Paris, un propriétaire bailleur sur deux loue encore trop cher. Le milliard d’euros promis par François Hollande pour l’aide à la pierre a fondu comme neige au soleil pour arriver à 270 millions d’euros.
La loi SRU obligeant les communes à avoir au moins 25% de logements sociaux n’est pas appliquée dans de nombreuses communes. La loi Egalité et Citoyenne propose des mesures complémentaires pour contraindre les maires
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Sur le site de la CNL Nanterre
www.cnl-nanterre.com