Statuts

du

Conseil Français des Confréries

TITRE I

Constitution - But - Composition de l’Association

Article 1: Constitution et dénomination

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du à , les présents statuts annulent et remplacent les statuts de l'association "loi 1901" dite Conseil Français des Confréries, association enregistrée à la Préfecture du Loiret le 27 mars 2006.

Le « Conseil Français des Confréries», est une confédération d’associations, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901.

Article 2 : Buts et Objets

Buts

Le Conseil Français des Confréries regroupe des associations régies par la loi de 1901, pouvant être déclarées œuvre d’intérêt général ET NON d’utilité publique, ayant pour objet :

- d’associer les Confréries et autres groupements locaux associatifs qui ont pour but :

- de mieux faire connaitre les produits régionaux, fermiers, artisanaux de qualité

- de faire connaître et reconnaître les partenaires de l’alimentation de qualité,

- de protéger les traditions, coutumes et rites culturels, historiques, gastronomiques et touristiques français

- de faire apprécier les activités liées aux arts de la Table

- D’apporter aux groupements réunissant des Confréries une assistance scientifique, technique et de conseil leur permettant la mise en place de structures associatives et la réalisation de manifestations.

- de créer un lien et une communication entre les confréries

Le Conseil Français des Confréries a pour objet d’informer les groupements des diverses actions et manifestations réalisées dans les différentes régions et d’assurer leur représentativité nationale.

Le Conseil Français des Confréries ne peut avoir aucun but politique, philosophique ou confessionnel

Son fonctionnement est principalement d’exercer une activité non lucrative et d’avoir une gestion non intéressée.

En aucun cas, le Conseil Français des Confréries, ne pourra se substituer ou s’immiscer dans le fonctionnement des groupements et des Confréries adhérents.

Objet

Le Conseil Français des Confréries a pour objet :

- de coordonner et faire connaitre les actions entreprises par les différentes associations membres.

- d’assurer leur représentativité nationale.

- d’exercer une activité non lucrative

- d’avoir une gestion non intéressée,

- d’agir dans un cercle de personnes non restreint.

Article 3 : Siège social

Le siège Social est fixé à : Maison des Associations 46 ter rue Ste Catherine 45000 ORLEANS.

Il ne pourra être transféré que sur proposition du Conseil d’administration et soumis par vote à l’approbation de la prochaine assemblée générale ordinaire.

Article 4 : Durée :

La durée de I' Association est illimitée.

Article 5 : Moyens d’action

Pour réaliser son objet, le Conseil Français des Confréries pourra organiser toute manifestation publique nationale (Congrès, Expositions, Concours, etc.) ayant un lien direct avec les buts poursuivis par ses membres.

Article 6 : Composition

Membres Actifs:

Le Conseil Français des Confréries se compose :

de Groupements Régionaux et des DOM TOM répondant à l’objet défini à l’article 2, et composé d’au moins 5 confréries

des Confréries indépendantes poursuivant le même but qui ne font pas partie d’un groupement régional.