Groupements hospitaliers de territoires en région Grand Est

Un centre hospitalier (CH) est un établissement public de santé. La loi définit les centres hospitaliers par défaut : «Les établissements publics de santé qui ne figurent ni sur la liste des centres hospitaliers régionaux (CHR), ni sur les listes d’hôpitaux locaux sont des centres hospitaliers». Un CHIC est un centre hospitalier intercommunal. Un CHRU est centre hospitalier régional universitaire. Un HIA est Hôpital d'Instruction des Armées. Un Ephad est un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, (également connu sous la dénomination Maison de retraite) dédié à l'accueil des personnes âgées de plus de 60 ans en situation de perte d'autonomie physique et/ou psychique et qui ne peuvent plus être maintenues à domicile.

La loi de modernisation du système de santé, adoptée définitivement le 17 décembre 2015, prévoit un nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’échelle d’un territoire, les «Groupements hospitaliers de territoires» (GHT) dont l’objectif est d’améliorer l’accès aux soins en renforçant la coopération entre hôpitaux publics autour d’un projet médical. Les 1 100 établissements publics de santé que compte le pays doivent obligatoirement se regrouper pour aboutir en 150 GHT.
Le décret du 27 avril 2016 précise :
•	les règles d’élaboration de la convention constitutive, conclue pour une durée de 10 ans ;
•	la définition du projet médical partagé (d’une durée de 5 ans) avec organisations des soins par filières ;
•	les modalités de mise en place et de fonctionnement des instances communes : collège médical ou commission médicale ; comité stratégique ; comité des usagers ; commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; comité territorial des élus locaux ;
•	le périmètre des fonctions et activités gérées par l’établissement support pour le compte de tous.
Il prévoit un déploiement progressif, mais rapide, du dispositif pour permettre aux établissements de construire des projets médicaux sur l’ensemble de leurs activités. Tout devra être bouclé le 1er janvier 2021 avec la mise en place d’un système d’information «convergent».

Dans un délai de deux mois, la convention constitutive de chaque GHT comportant le projet médical partagé ainsi que la désignation de l’établissement support sera soumise à l’approbation du Directeur général de l’ARS. La convention constitutive devra notamment être conforme au Projet Régional de Santé. Cette version initiale du projet médical décrit les grandes orientations stratégiques du GHT. Dans un cas, le choix de l’établissement support interviendra après avis du comité territorial des élus.
Dès approbation des conventions constitutives d’ici fin août - début septembre 2016, il est prévu de renforcer les actions régionales d’appui par thématique (projet médical partagé, achats, système d’information, formation….), dans le cadre du plan national d’accompagnement des GHT.
D’ici au 1er janvier 2017, la version initiale du projet médical sera enrichie des différentes contributions des équipes soignantes des établissements du GHT afin de décrire ces filières de soins en vue d’organiser une offre cohérente sur le territoire répondant aux besoins de la population.
Pour le 1er juillet 2017, le projet médical du GHT sera finalisé avec une déclinaison par établissement des principes d’organisation des activités et de leurs conditions de réalisation.

Pour les syndicats FO, CGT et SUD, les conséquences de la gestion des GHT seront :
-	La désertification des territoires dans l’offre de soins par la disparition des Hôpitaux de Proximité. 
-	La mort des Hôpitaux Psychiatriques par «dilution» dans les Hôpitaux Généraux MCO (Médecines, Chirurgies, Obstétriques) 
-	La mobilité forcée du personnel 
-	La réduction des effectifs (22 000 postes) 
-	La disparition de services de soins (suppression de 16 000 lits)
Ils défendent le maintien de plein droit et de plein exercice de toutes les activités, de tous les services, de tous les lits et emplois, de toutes les instances (CTE, CME, CHSCT, Conseils de surveillance) des 1 100 établissements publics de santé et demandent l’abrogation de la loi Santé et du décret du 27 avril 2016 relatif aux Groupements hospitaliers du Territoire

Les GHT du Grand Est
La liste des GHT a été arrêtée par le Directeur général de l’ARS Grand Est le 1er juillet 2016. Alors que l’ARS en annonce 11, on en trouve 12 ! De plus, les CH de Langres et Chaumont dépendent du GHT CHU Dijon.
- GTH Nord-Ardennes (GHT 1)
CH Nouzonville - Hôpital de Fumay - CH Sedan - CH Charleville Mézières - Etablissement public de santé mentale des ardennes Bélair 
- GHT Marne Sud-Ardennes (GHT 2)
Groupe hospitalier Sud Ardennes (fusion des hôpitaux de Rethel et Vouziers) - CHRU Reims – CH Châlons-en-Champagne - CH Auban Moet à Epernay - CH Sainte-Menehould - Etablissement public de santé mentale de la Marne - Hôpital de Fismes 
- Hôpital de Montmirail - Ephad d’Ay - Ehpad de Château-Porcien - Ehpad de Saint-Germainmont - Ehpad de Vertus - Ehpad de Verzenay - Ehpad de Vienne-le-Château
- GHT de l’Aube et du Sézannais (GHT 3)
CH Troyes - Groupement Hospitalier Aube Marne (GHAM) - Hôpital Bar sur Aube - Hôpital Bar sur Seine - EPSM de l’Aube - Ehpad Pierre d’Arcis (Arcis sur Aube) - Ehpad La Belle Verrière à Bayel - Ehpad Cardinal de Loménie à Brienne le Château - Ehpad Sainte Marthe à Fontaine-les-Grès - Ehpad les Tilleuls à Marcilly-le-Hayer 
- GHT Marne Haute Marne Meuse (GHT 5)
CH Vitry le François - CH Saint-Dizier - Hôpital de Joinville - Hôpital de Wassy - Hôpital de Montier-en-Der - Etablissement public de santé mentale de la Haute Marne - CH Verdun/Saint Michel - CH Bar le Duc – CH Fains Vell
- GHT Lorraine Nord (GHT 6)
CH de Briey - CH de Boulay - CHR Metz-Thionville - Etablissement public départemental de Santé de Gorze - CH Jury les Metz - CH Lorquin - HIA Legouest
- GHT Sud Lorraine (GHT 7)
CH Saint Charles Toul - CH Lunéville - CH Pont à Mousson - CH Saint Nicolas de Port - CH Saint Charles Commercy - CHRU Nancy - CH Intercommunal Pompey Lay Saint Christophe - 3H Santé (Cirey) - Hôpital Saint Jacques de Dieuze - Centre psychothérapique de Nancy (CPN de Laxou) - CH Ravenel 
- GHT Vosges (GHT 8)
CH Gérardmer - CH Saint-Dié - Hôpital de Rayon l’Etape - Hôpital de Fraize - Hôpital de Senones - Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien (CHIOV, issu de la fusion en 2013 des hôpitaux de Neufchâteau et de Vittel) - Hôpital de Lamarche - Hôpital du Val de Madon - CH intercommunal Emile Durkheim (Epinal) 
CH Remiremont - Hôpital de Bruyères - Hôpital de Châtel sur Moselle - CH de la Haute Vallée de la Moselle – Hôpital de Rambervillers 
- GHT Moselle Est (GHT 9) 
CH de Sarreguemines - CHIC Unisanté + (Saint Avold - Forbach) - CHS de Sarreguemines
- GHT n°10
CRS Saint Luc à Abreschwiller - CH Sarrebourg - CH Sainte Catherine de Saverne - CH intercommunal de la Lauter (Wissembourg) - CH de Haguenau - Centre hospitalier départemental ((Bischwiller) - Hôpitaux universitaires de Strasbourg - CH Erstein - Hôpital d’Erstein - EPSAN (Etablissement Public de Santé Alsace Nord à Brumath) - Hôpital de Molsheim - Hôpital de Rosheim - CH Lagrafenbourg (Brumath)
-  GHT Centre Alsace (GHT 11)
Groupe Hospitalier Sélestat-Obernai - Hôpital intercommunal du Val d’Argent (Sainte Marie aux Mines) - Ribeauvillé - Hôpitaux civils de Colmar - Hôpital Loewel de Munster - CH Guebwiller - Hôpital intercommunal de Soultz Haut-Rhin - Ensisheim - Centre Départemental de Repos et de Soins (Colmar) - Institution médico-sociale Les Tournesols de Sainte Marie aux Mines
- GHT Haute Alsace (GHT 12)
CH Pfastatt - Groupe Hospitalier Région Mulhouse et Sud Alsace - Centre hospitalier de Rouffach – Hôpital de Sierentz - CH Altkirch