Nanterre, le 6 Mars 2014

Aux membres de la CE Confédérale et du Bureau Confédéral

Cher-e-s camarades, 

Le CCN de la CGT, réuni les 11 et 12 Février, a décidé de s'inscrire dans la journée d'action et de grève interprofessionnelle du 18 Mars de façon à poursuivre l'action revendicative engagée le 6 Février et pour amplifier l'expression de notre refus déterminé de l'austérité conjointement à notre affirmation tout aussi déterminée qu'il y a d'autres choix économiques à faire.

La Commission Exécutive de notre U.D pense que dans le cadre de notre campagne contre le coût du capital et afin d'impulser avec conviction la mobilisation des salariés et de toutes nos forces CGT dans la grève interprofessionnelle le 18 Mars, le moment est venu, - avec et pour toutes nos organisations CGT - d'exposer et de réaffirmer : 

 •	notre opposition résolue au "pacte de responsabilité", et en toute cohérence, notre refus de négocier dans ce cadre piégé,

 •	notre exigence de la mise en place d'un autre cadre de négociations interprofessionnelles

 •	nos propositions revendicatives concrètes, leur cohérence et leur crédibilité dans la lutte pour sortir de la crise systémique du capitalisme; nos propositions d'initiatives concrètes de mobilisation visant à construire le rapport de forces nécessaire pour gagner la confrontation avec le gouvernement et le MEDEF.

La CGT n’a rien à négocier et ne doit rien négocier dans le cadre du "pacte de responsabilité" !

La place de la CGT ne peut pas être dans la discussion qui va commencer le 28 Février avec le MEDEF et le gouvernement sur la mise en route du "pacte de responsabilité". 

Quelle est en l'occurrence la responsabilité que le gouvernement demande aux syndicats de prendre ?

- celle d'accompagner la suppression des cotisations sociales Famille et d'engager ainsi un processus de démantèlement du salaire socialisé, d'en être les complices aux côtés du MEDEF alors que nous défendons l'idée profondément juste que le salaire socialisé constitue une partie de notre salaire !

- celle d'illusionner et de tromper les salariés en leur faisant croire qu'il pourrait y avoir de prétendues "contreparties" à un tel recul social ! 

Nous savons fort bien que la fiscalisation du financement, qui s'ensuivrait du fait de la suppression des cotisations, outre son défaut majeur et rédhibitoire de reporter sur les contribuables la responsabilité du financement afin d'exonérer le patronat de celle-ci pour lui offrir de nouvelles sources de profits à capter par les actionnaires, ouvre aussi sur un autre défaut : celui de ne plus garantir le niveau des prestations Sécurité Sociale, puisqu'elles se trouvent à la merci des arbitrages budgétaires et de surcroit dans un contexte annoncé de réduction phénoménale des dépenses publiques !! 

Au total, la baisse du pouvoir d'achat qui résulterait du recul des prestations familiales ne pourrait qu'aggraver la crise des débouchés pour l'activité économique et aggraver en retour la situation de l'emploi, augmenter le niveau du chômage. La malhonnêteté intellectuelle du gouvernement est donc grande en la matière et celle de ses complices de la CFDT est lamentable et indigne de syndicalistes. 

Comment pourrions nous aller à la réunion du 28 Février, participer à cette "négociation", cautionner un tel processus qui va à l'encontre de toutes nos convictions CGT et des valeurs progressistes de notre syndicalisme sans, de fait, nous renier et marcher à contre-sens de l'histoire des conquêtes sociales imposées par plusieurs décennies de luttes menées par les salariés, par notre classe, celle des travailleurs ?

La CGT qui a eu l'honneur et la grande responsabilité, - avec Ambroise CROIZAT à sa tête -, de contribuer en 1945 à l'édification de la Sécurité Sociale imaginée par le programme du Conseil National de la Résistance, ne peut pas être complice de  démantèlement annoncé ! Elle ne peut absolument pas se retrouver dans ce marchandage sous peine de renier ses valeurs, ses repères revendicatifs et de trahir ce qui a fait le meilleur de son histoire.

Comment pourrions nous accepter de nous inscrire dans ce pacte de responsabilité dont la finalité, annoncée et assumée comme telle par le gouvernement, est de baisser "le coût du travail", sans être incohérents, nous contredire gravement, nous situer à contre-courant de notre campagne contre le coût du capital, pour réduire celui-ci ?!

Pourquoi détruire la branche Famille de la Sécurité Sociale qui a fait la preuve de son efficacité comme en atteste, entre autres, le taux de natalité dans notre pays ? Et qu'est-ce qui peut légitimer le droit que s'arroge le Président Hollande de puiser ainsi dans les ressources de la Sécurité Sociale, de piller ses cotisations sociales ? N'y a-t-il pas à susciter et développer un vaste mouvement de contestation de ce genre de pratique, en commençant par impulser le maximum de déclarations communes au sein des Conseils d'administration des CAF, et de les rendre publiques ? 

N'y a-t-il pas, parallèlement, nécessité d'interpeller le pouvoir exécutif sur sa responsabilité première de réformer la fiscalité de façon à combattre la fraude fiscale, à supprimer les niches fiscales favorables au capital, ... bref à avoir le courage politique de s'attaquer aux privilèges du capital pour les réduire plutôt que de les conforter ! 

N’est-il pas temps d’agir pour doter le pays d'une fiscalité socialement juste et efficace, plutôt que de céder à la facilité de voler dans le salaire socialisé ? 
Le cadre de négociations interprofessionnel n’est-il pas à situer sur cette exigence primordiale, mais quelle possibilité de le gagner si nous nous compromettons dans les discussions sur le « pacte de responsabilité » ?  

Comment pourrions-nous prétendre agir avec efficacité pour l’augmentation des salaires en faisant l’impasse sur le principal obstacle qui se dresse devant leur augmentation : le « pacte de responsabilité », autrement dit la politique d’austérité pour les travailleurs dont la principale composante réside justement dans la baisse, ou le gel des salaires ? 

Les 5 millions de fonctionnaires ne sont-ils pas bien placés pour mesurer concrètement, avec le gel du point d’indice depuis 4 ans, que la réduction des dépenses publiques consiste d’abord et avant tout à réduire les salaires et aussi les emplois ? 

Alors qu’il faudrait au contraire embaucher pour que les services publics de l’Education Nationale, de la Santé, de la Justice, de la Poste, … et d’autres encore puissent accomplir leurs missions au mieux des intérêts et des besoins des usagers ! Par exemple, embaucher aux Impôts de façon à pouvoir traquer et combattre la fraude fiscale, faire rentrer les ressources fiscales dont l’Etat est privé du fait de cette fraude massive de 60 à 80 milliards tels qu’estimés officiellement. 

Et lorsqu’un nombre aussi important de salariés vivent un gel des salaires aussi prolongé, n’est-ce pas un puissant encouragement pour le patronat dans le privé à appliquer lui aussi une politique d’austérité salariale ? Bref, le « pacte de responsabilité », - appellation politiquement correct de la version 2014 du plan d’austérité -, est bel et bien un verrou à faire sauter pour que partout, les salaires puissent augmenter. A côté des réalités propres à chacune de leur profession, à chacune de leur entreprise avec toutes leurs particularités, les salariés doivent affronter un adversaire commun appelé « pacte de responsabilité ». 

Comment pourrait-il y avoir des « contreparties » à la suppression des cotisations sociales famille, ou, à la réduction massive des dépenses publiques alors que justement les contreparties utiles à la population se situent de par l’existence même de ces dépenses sociales et publiques, en termes, par exemple, d’investissements générateurs d’activité économique et donc d’emplois (70% des investissements sont le fait des collectivités territoriales) en termes de prestations familiales permettant ou contribuant au développement du logement, des crèches et autres structures d’accueil de la petite enfance ?!

Pense-t-on que le MEDEF est dorénavant le garant de « l’intérêt général », le garant des intérêts collectifs majoritaires de la population en France ? Que le gouvernement et avec lui, les dirigeants du PS veuillent le faire croire, qu’ils renoncent à la responsabilité du Politique et abdiquent toute responsabilité publique pour se mettre au service des intérêts particuliers des actionnaires, se placer sous la domination de la Bourse, c’est leur affaire, et leur « pacte de responsabilité » est, de fait, un vrai pacte de déresponsabilisation de la puissance publique, mais, pour la CGT, ce serait un contre-sens historique que de participer à des négociations dans le cadre de ce pacte. Le MEDEF, malgré son étiquette, nous le savons, n’est là que pour défendre le taux de profit pour les détenteurs de capitaux. Point. 
Il faut exiger un autre cadre de négociation qui parte d’un constat : l’urgence de stopper la confiscation des richesses créées par le travail, par une minorité de profiteurs capitalistes et cela nous amène à proposer d’agir pour : 

 •	supprimer les 30 Mds d’exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises ; 
 •	gagner les moyens publics pour mener un réel combat contre la fraude fiscale ; Réaliser un audit citoyen de la dette publique
 •	obtenir des droits nouveaux pour les salariés et leurs organisations syndicales ainsi que la mise en place d’outils sérieux  pour un contrôle rigoureux des dépenses publiques de l’ordre de 200 milliards engagées au nom de « l’emploi » ; 
 •	gagner un rééquilibrage du partage de la valeur ajoutée par la baisse des dividendes aux actionnaires et des intérêts bancaires, et par l’augmentation des salaires ; 
 •	une fiscalité pénalisante pour les revenus du capital et incitatrice à la création d’emplois ; 
 •	une réforme bancaire et la nationalisation / appropriation publique et démocratique des banques pour réellement stopper les activités spéculatives et mettre le crédit bancaire au service du développement économique réel, … 

Il est grand temps de nous ressaisir ! Nous ne pouvons pas continuer à faire croire que l’unité avec la CFDT peut faire progresser la mobilisation des salariés dans la lutte. 

Pourquoi traiter la CFDT en partenaire privilégié ? La déclaration commune pour le 4 Avril ne porte quasiment aucun contenu revendicatif offensif et on n’y trouve strictement aucune revendication pour l’augmentation des salaires ! Est-ce de nature à faire peur au MEDEF ? 

Pouvons-nous continuer à absoudre la CFDT de toute responsabilité dans le désarroi actuel alors que si elle, et les autres syndicats n’avaient pas lâché la lutte et avaient rejoint la CGT, FO, FSU et SOLIDAIRES dans la mobilisation unitaire contre l’ANI de chantage à l’emploi et contre l’allongement de la durée de cotisations à 43 ans pour la retraite, ces deux lois de régression sociale n’auraient pu voir le jour ? 

Le front syndical uni aurait empêché Hollande de poursuivre en 2013 la politique de Sarkozy qui avait été rejetée par les élections de 2012. 

Le 18, tous en grève ! Pas une voix ne doit manquer dans la manifestation pour dire et crier : "ça suffit l'austérité !" « Non au pacte de responsabilité ! ». C'est avec cette volonté de faire du 18 Mars le début d'un processus de luttes allant en s'amplifiant, que notre Union Départementale va déployer tous ses efforts. Nous comptons sur la CE confédérale pour aider l'ensemble des organisations CGT à raffermir et développer cette ambition de conquête sociale. 

Salutations fraternelles