De:                                   Daniel Noel [danielnoel@wanadoo.fr]

Envoyé:                           vendredi 12 novembre 2021 18:01

À:                                     Daniel Noel

Objet:                              TR: MIGRANTS : OQTF = Obligation de Quitter le Territoire Français

 

Bonjour cher René,

Merci mille fois pour ton message revigorant!

Oui, je partage, en effet, ton analyse politique quant au spectacle affligeant que nous donnent; aujourd'hui, en France, les partis politiques, droite et hélàs aussi gauche confondus, dont les leaders se livrent à une course d'égos dans la perspective des prochaines présidentielles dont le cycle et le cirque des ambitions sont déjà prématurément ouverts plutôt que la réflexion sur la manière de servir l'intérêt général, ce qui suppose qu'au moins en amont on le cherche déjà... 

C'est dire que, comme nous en sommes bien d'accord, la démocratie reste largement à construire sur ses bases car sa construction est inachevée et confisquée par une nouvelle aristocratie et une élite (cette noblesse d'Etat dont parlait le regretté Pierre BOURDIEU) avide d'argent, ou/et de gloire et d'honneurs!

Le mal est tellement profond que ces mêmes élites sont souvent singées dans de nombreuses associations, même dites "citoyennes" et vertueuses, qui leur empruntent, sans même toujours le savoir, leur paradigme autour d'un chef inamovible...

S'agissant de nos hommes politiques dits de gauche, l'on peut regretter que sur le terrain de l'accueil des migrants en France ainsi que sur leur perception, ils soient sur une frileuse défensive et bien plus soucieux de l'opinion de leurs concitoyens sur ce sujet que déterminés à se battre pour une cause juste universelle afin de changer la donne morale et politique sur la perception des migrants au sein de la société française mais aussi au sein de la société internationale.

Comme le montre le sort qui est fait aux migrants, nos sociétés enferment les femmes et les hommes dans des catégories juridiques rigides – attributrices (au mieux) de droits mais, pour les migrants, totalement négatrices de droits – qui visent à les dépouiller souvent de leur commune humanité avec les nationaux.

En effet, pour les “migrants”, l'on est plutôt dans l'opération “soustraction” destinée à nous faire oublier que ce sont des femmes et des hommes, même s'ils sont venus d'ailleurs selon le hasard de leur naissance.

Bien à toi,

Amitiés

Louis

 

envoyé : 9 novembre 2021 à 10:26
de : CHABOY René <lienenpaysdoc@orange.fr>
à : destinataires inconnus: ;
objet : MIGRANTS : OQTF = Obligation de Quitter le Territoire Français

 

Bonjour Louis,

Heureux d'avoir de tes nouvelles . Le problème social ne pourra se régler ni par les partis de gauche , ni par ceux de droite , ni par le centre macroniste  . Le problème est systémique et ne peut continuer à être dirigé d'en haut et nous pourrons développer une économie réelle que par des réseaux de la société civile.

Voir L’économie est malade de la financiarisation. Comment la rendre saine ? Comment transformer la monnaie, le capital, le travail et le foncier-immobilier pour que l’économie soit au service de l’humain et de la terre ?

 Lors de cette première rencontre, nous commençons par l’État. Que devrait être son rôle dans une société équilibrée et viable ?

L’idée que nous avons de l’État est-elle encore compatible avec une véritable démocratie, celle de la société civile ? Comment changer vraiment de modèle, sans faire une République de plus, une sixième, puis une septième, puis… ?

Et si la société civile était l’État? 

Et si la représentativité était le plus grand leurre ? suite https://www.civiliens.net/emission-n-1 

Au plaisir de recevoir de tes nouvelles Amicalement René

Une nouvelle ère s’ouvre. Le besoin d’une santé de la vie sociale et économique est devenu criant. Le modèle de l’État central et unitaire a fait son temps. Celui des Civiliens est venu. Ensemble, posons les bases d’une démocratie de la société civil

 

Le 08/11/2021 à 16:46, Louis SAISI a écrit :

Chers amis,

Avec la pré-campagne présidentielle est ouverte, depuis quelque temps, de la part des candidats de l’extrême droite (Marine LE PEN et Éric ZEMMOUR), mais aussi de la droite classique, aujourd'hui dite “LR” (CIOTTI, BERTRAND, BARNIER, pour ne citer qu’eux), une forme de xénophobie à l'encontre des migrants.

Rappelons qu'à travers notre histoire nationale, la haine de l'étranger, vecteur de "séparatisme" et responsable de tous nos maux, est l'un des thèmes récurrents et favoris de l'Extrême droite qui n'a guère varié depuis la fin du 19ème siècle [1].

Face à ces pseudo « vérités » toutes faites, force est de constater qu’une telle posture, plus politicienne que politique, s’adosse, aujourd'hui, à un contexte qui ne cesse, au contraire, de se dégrader pour les migrants.

C’est ainsi que la CIMADE [2] note très justement :

« Depuis plusieurs années, les lois relatives à l’asile et à l’immigration ne cessent de complexifier le droit des étrangers et d’en faire un droit d’exception. Sous la pression des politiques nationales et européennes, l’expulsion, souvent appelée pudiquement par l’administration « éloignement », occupe une place de plus en plus importante dans le parcours migratoire des personnes. Parallèlement, l’accès à la justice des personnes sous le coup de telles mesures et les possibilités de contrôle des pratiques de l’administration sont de plus en restreints. » (La CIMADE, 11 mars 2019, introduction à la fiche-réflexe OQTF)

Mais plus ils sont gros et outranciers, plus les clichés et contre-vérités ont la vie dure... Et c’est ainsi que le mardi 2 novembre 2021, au JT du soir sur la 2ème chaîne télé, même le pourtant très lisse Michel BARNIER, candidat à la candidature au sein du LR – hier encore commissaire européen et qui fut, en France, l'un des thuriféraires et fers de lance des institutions et traités européens ainsi que de la supériorité des normes juridiques européennes sur la Loi française -, fraîchement converti à la nécessité d’une certaine indépendance hexagonale par rapport aux institutions européennes de BRUXELLES et de STRASBOURG, n’a pu s’empêcher de céder à une soudaine flambée de souverainisme en s’érigeant en rigoureux censeur de ces mêmes institutions européennes coupables, à ses yeux, d’être trop complaisantes envers les migrants. Ainsi, selon lui, la Cour européenne de justice mais aussi, en France, les juges français, du Conseil d'Etat au Conseil constitutionnel, seraient responsables d’une forme de laxisme par rapport au phénomène migratoire considéré, par lui-même mais aussi globalement au sein du parti LR et à l’extrême droite, comme une anomalie présentée comme spécifiquement française, et à l’origine de tous nos maux sociaux et politiques.

Or nos préfectures ne chôment pas pour prendre régulièrement des mesures d’expulsion à l’encontre des migrants, comme le montre le nombre d’OQTF (= Obligation de Quitter le Territoire Français). Ainsi, selon la CIMADE, « L’OQTF est la principale mesure utilisée pour expulser une personne étrangère du territoire français. Elle est prévue à l’article L.611-1 [3] du Code de l’entrée, du séjour et du droit d’asile (CESEDA). En 2020, plus de 108 000 OQTF ont été prononcées en France, un record en Europe »[4].

I/ De l’OQTF en général

Rappelons que l’OQTF est l’obligation de quitter le territoire français.

Le triste record, justement souligné par la CIMADE, qu’a ainsi détenu la France en 2020, au niveau européen, en matière d’OQTF montre que le procès de laxisme – régulièrement instruit par les forces politiques de droite et d’extrême droite et leurs chantres [3] – n’a aucun fondement réel, car la France, bien loin d’être laxiste, a eu plutôt tendance, au contraire, à faire du zèle anti-migratoire, ce qui nous éloigne de l’humanisme et de l’esprit des lumières qui avaient donné à notre beau pays son rayonnement intellectuel, culturel et moral pendant des lustres en faisant d’elle une terre d’accueil et d’asile pour soulager la souffrance des hommes par-delà leur nationalité et leur culture originaires.

Par ailleurs, si, dans une seconde décision accompagnant la mesure d’OQTF, la préfecture peut accorder à la personne un délai pour quitter la France par ses propres moyens (départ volontaire) – le plus souvent, dans ce cas, il s’agit d’un délai de 30 jours –, elle peut aussi refuser de lui laisser ce choix et ordonner son départ sans délai.

Une troisième décision, concomitante aux deux autres ci-dessus évoquées, précise le pays de destination dans lequel la personne devra retourner. En général, il s’agit du pays dont elle a la nationalité. C’est le retour à la case départ, insensible au parcours tragique et chaotique de ces étrangers ayant rêvé puis essayé de venir vivre, parfois au péril de leur vie et après une longue errance, dans le pays des droits de l’Homme.

Dans ce retour à la case départ, une exception est prévue pour les personnes ayant seule la garde d’un enfant possédant la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne. Ainsi, pour une personne chilienne qui se trouve en France avec son enfant espagnol, le pays de destination de l’OQTF sera l’Espagne au lieu du Chili. Il reste que cette personne doit néanmoins quitter le sol français.

Il est vrai aussi que l’article L611-3 du CESEDA [5] énumère les 9 cas d’étrangers non polygames dont la situation devrait les mettre à l’abri d’une décision d’OQTF, en considération soit de leur âge (mineurs), soit de la durée de leur résidence en France, soit de leur situation familiale : père ou mère d’un enfant mineur français et responsable de son entretien et de son éducation ; étranger marié depuis au moins 3 ans dont le conjoint est français ; étranger résidant en France depuis plus de dix ans et qui est marié depuis au moins trois ans avec un ressortissant étranger ayant pu justifier résider habituellement en France depuis qu'il a atteint au plus l'âge de treize ans ; soit dans un lien fort de travail avec la France : étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle (servie par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 %) ; soit dont l’état de santé nécessite des soins en France, après une résidence habituelle en France, qui, s’ils étaient interrompus, pourraient avoir de graves conséquences.

II/ De l’OQTF concernant les jeunes majeurs

Les « OQTF » concernant les jeunes majeurs étrangers sommés de quitter la France, alors que, non accompagnés, ils avaient été accueillis et souvent protégés dans notre pays durant leur minorité, continuent, aujourd’hui, à être pratiquées…

Pourtant, qui ne se souvient de la grève de la faim observée par ce boulanger quinquagénaire de Besançon pour protester contre l’expulsion de son ouvrier apprenti guinéen Laye Fodé Traoré, 18 ans – dont il avait salué le travail sérieux et appliqué - menacé d’expulsion après une OQTF.

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Merci pour votre aimable attention,

Amitiés

LS