Page 2 sur 2
Pourquoi ce forum ? témoignages
Dans une tribune du 22 octobre 2013 publiée sur le site Internet RUE 89, Michel SAPIN,
Ministre du Travail défend son projet de réforme de l’inspection du travail dont « l’unique
objectif » serait de parvenir à un « ministère du Travail plus fort, une inspection du travail plus
efficace car mieux organisée et dotée de plus de pouvoirs. »
Voilà qui devrait logiquement rassurer les salariés et leurs organisations syndicales dans une
période où, sur fond de crise économique, de réorganisation permanente et de course à la
productivité, les droits des salariés, du privé comme du public, sont malmenés.
Force est de constater qu’une opposition très forte existe chez les contrôleurs et inspecteurs du
travail qui considèrent que cette réforme ne va pas améliorer l’efficacité de leurs actions, que le
premier aspect de la réforme consiste en une baisse massive du nombre d’agents de contrôle
en contact avec les salariés et les représentants du personnel.
Alors que le patronat est omniprésent sur la scène médiatique pour dénoncer le coût du travail
et un code du travail qu’il considère comme trop contraignant, le silence du MEDEF sur une
réforme censée mettre un véritable coup d’arrêt aux infractions patronales a de quoi étonner.
L’analyse du projet de loi relatif aux nouveaux pouvoirs de l’inspection du travail permet de
mieux en comprendre la raison, les principales nouveautés étant que les employeurs pourront
désormais échapper à la justice pénale en négociant avec le directeur régional des entreprises.
Ce dernier exerçant sous l’autorité du préfet, les considérations politiques risquent de prendre
le pas sur les règles de droit.
A l’occasion d’un rassemblement de protestation le 24 octobre 2013 devant la DIRECCTE de
Haute Normandie, il a été demandé à l’administration d’organiser un débat public sur
l’effectivité actuelle du droit du travail et les moyens et pouvoirs supplémentaires dont devrait
bénéficier l’inspection du travail.
Face au refus d’organiser un tel débat, les unions départementales CGT – CFDT – SOLIDAIRES et
FO ont pris l’initiative d’organiser ce forum de débat, quelques jours avant la discussion
parlementaire, centré autour de deux objectifs :
donner la parole aux salariés et aux représentants du personnel, pour mettre en
lumière les situations de non-droit vécues au quotidien,
réfléchir ensemble aux nouveaux moyens et pouvoirs qui seraient nécessaires pour
l’efficacité de l’action des services de l’inspection du travail et de la justice mais aussi
aux droits à créer pour les salariés et les représentants du personnel.
perspectives
débat
s
Programme de la journée :
08h30 Accueil convivial.
09h00 Présentation de la journée.
09h20 Le respect du droit du travail dans les entreprises.
Témoignages et débats avec la salle sur les sujets suivants :
- Précarité - Licenciements
- Durée du travail / salaire - Discrimination
- Accidents du travail
- Risques psycho sociaux
- Spécificité fonction publique
- Entrave aux représentants du personnel
13h Repas
14h00 Quels moyens, quels nouveaux pouvoirs pour l’application
du droit du travail ?
14h15 Présentation et débats sur la réforme en cours de l’inspection
du travail.
15h30 Les moyens actuels des institutions représentatives du
personnel sont-ils efficaces ?
16h30 La justice peut-elle aider à défendre le droit du travail?
17h00 Synthèse des travaux
18h00 Fin
Programme de la journée
Bulletin de participation à retourner avant le 31 janvier 2014 (places limitées)
Nom : ……………………………………………………….……. Prénom: ………………………………
Entreprise / Organisation : ……………………………………………………………………………
Adresse :…………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse mail : ……………………………………………………………………………
Participera à la journée d’échange du 10 février 2014, joindre un chèque
de 8 € à l’ordre de l’UD CGT incluant le repas du midi.
Ne participera pas mais veut recevoir le dossier remis aux participants par
mail.
Coupon à adresser au Forum Intersyndical droit du travail
C/o UD CGT, 26 avenue Jean Rondeaux, 76108 Rouen cedex
idées
250 Cartes De Visite
